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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Nom du site : Ferme Digitale
Responsable : Ferme Digitale
Statut : GIE
Adresse : Dakar
Email : contact@ferme-digitale.com

Hébergeur
Nom : LWS
Adresse : Société Ligne Web Services – LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris (FRANCE). Téléphone : +33 177 62 30 03

Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Responsabilité
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties pour l’achat de produits ou services sur le site www.nouraservices.fr.

2. Produits et services
Tous les produits et services sont décrits avec précision sur le site.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de la commande.

4. Commande
La commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.

5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (Wave, Orange money, espèces, carte bancaire, etc.).

6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou dans point relais proche. Les délais sont indicatifs.

7. Droit de rétractation / remboursement

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception d’un produit ou commande d’un service.
  • Pour exercer ce droit, contacter contact@ferme-digitale.com précisant le numéro de commande et le produit ou service concerné.
  • Les produits physiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit ou validation de la demande.
  • Exceptions : produits personnalisés, services numériques téléchargés avec accord du client, produits ouverts pour des raisons d’hygiène ou sécurité.

8. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou service.

9. Données personnelles
Les informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

  1. Droit de rétractation
    Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la commande du service pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans frais.
  2. Procédure de remboursement
    Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse [adresse email] en précisant :
  • le numéro de commande
  • le produit ou service concerné
  • la demande de remboursement
  1. Retour des produits
    Pour les produits physiques, le client doit renvoyer le produit dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
  2. Remboursement
    Après réception et vérification du produit ou validation de la demande pour un service numérique, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le mode de paiement utilisé lors de la commande.
  3. Exceptions
    Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits dont l’emballage a été ouvert pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

produits personnalisés ou sur mesure

services numériques téléchargés ou consommés avec l’accord du client